1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 :
Il est fondé une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dénommée “ Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale ”.
Article 2 :
L’Association a pour but
1. de promouvoir et réaliser, directement ou indirectement, tous travaux et recherches, et réunir toute documentation présentant un intérêt pour l’étude de l’Histoire de la Protection Sociale.
2. En collaboration avec l’Association Nationale pour l’étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale, d’aider le Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale créé par l’arrêté du 9 mars 1973, dans la réalisation des tâches assignées à ce Comité.
Article 3 :
Les moyens techniques de l’Association sont notamment :
1. les enquêtes, réunions, colloques, conférences et congrès qu’elle organise ou auxquelles elle participe,
2. les travaux collectifs ou individuels qu’elle provoque, oriente ou encourage, notamment en liaison avec le Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale et avec l’Association Nationale pour l’étude de l’histoire de la Sécurité Sociale,
3. les publications, périodiques ou non, qu’elle réalise ou auxquelles elle accorde sa participation ou son patronage,
4. la collaboration qu’elle apporte, à leur demande, au Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale ou à l’Association Nationale pour l’étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale.
Article 4 :
Le siège de l’Association est fixé au Musée National de l’Assurance Maladie, Château “Les Lauriers”, 10 route de Carbon-Blanc , 33310 Lormont. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 5 :
L’Association est fondée pour une durée illimitée. Sa dissolution est prononcée dans les conditions fixées aux articles 22, 23 et 24 des présents statuts.
Article 6 :
L’année sociale commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.
Article 7 :
L’Association se compose :
1. de personnes physiques : membres titulaires,
2. de personnes morales : membres associés,
Article 8 :
Pour être membre titulaire ou membre associé, il faut être agréé par le Conseil d’administration.
Article 9 :
Les cotisations dues par les différentes catégories de membres de l’Association sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 10 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
1. par démission,
2. par radiation pour non respect des règles statutaires, et notamment le non paiement de la cotisation. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration, sauf recours devant la plus proche Assemblée Générale.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 11 :
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association.
Article 12 :
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration à la diligence de celui-ci ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil ayant voix délibérative.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Son Bureau est celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations dues par les différentes catégories de membres, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’administration.
Article 13 :
Le Conseil d’administration est composé de 30 membres au plus.
Article 14 :
Le Conseil d’administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué à l’initiative du Bureau (tel qu’il est prévu à l’article 17 des présents statuts).
Il prend ses décisions à la majorité des voix, mais ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, chaque membre présent pouvant être muni de deux pouvoirs. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 15 :
Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
L’élection a lieu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Article 16 :
Le mandat des membres du Conseil est de quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil pourvoit provisoirement si nécessaire au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi cooptés prend fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Article 17 :
Le Conseil d’administration élit en son sein et au scrutin secret (majoritaire à deux tours) un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et du Président du Conseil scientifique.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Il prend ses décisions à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Article 18 :
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’administration.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Article 19 :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et recrute le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Le Président peut donner délégation après accord du Bureau du Conseil d’administration.
Article 20 :
Les ressources de l’Association sont constituées notamment :
1. par les cotisations de ses membres,
2. par les subventions qui peuvent lui être accordées soit au titre de son fonctionnement général, soit au titre de telle ou telle activité ou réalisation particulière,
3. éventuellement par le produit des activités diverses, publications ou manifestations entrant dans le cadre de l’objet de l’Association et réalisées directement par elle ou auxquelles elle serait associée,
4. par des dons.
Article 21 :
Le Conseil d’administration se dote d’un Conseil scientifique. Les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont précisées dans le règlement intérieur.
3 – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION.
Article 22 :
Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de l’Association prononcée, sur proposition du Conseil d’administration, que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans un délai de trois mois.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée, dans ces mêmes buts, à la demande du dixième au moins des membres de l’Association.
Article 23 :
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les 3/5èmes de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, l’Assemblée Générale extraordinaire ne peut statuer qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 24 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Article 25 :
Les présents statuts sont complétés et précisés par un règlement intérieur. Celui-ci est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
